Conditions générales de vente

Dénomination sociale : E.U.R.L BABIONAT.
Société au Statut EURL et au capital social de 2000 euros
Adresse du siège social :
Le Taillis, 4 rue du poncet
77510 DOUE

N° de téléphone : 0699884440
Adresse du courrier électronique contact@babionat.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) : MEAUX
n° de SIRET : 853 141 117 00012
Code NEF : 00012
TVA intra-communautaire : FR84853141117
Le responsable de la publication est CLOUX Morgane

Date de dernière mise à jour des présentes CGV : 20-10-2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société BABIONAT, situé au 4 rue du poncet, 77510, Doue, des produits de type : Produits matérnité et bébé

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BABIONAT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société BABIONAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société BABIONAT jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.babionat.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BABIONAT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.babionat.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont a votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BABIONAT procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
– Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.babionat.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://www.babionat.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société BABIONAT se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société BABIONAT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BABIONAT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société BABIONAT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BABIONAT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.babionat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BABIONAT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BABIONAT.

Article 13 – Données personnelles

La société BABIONAT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société BABIONAT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société BABIONAT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales et Conditions Générales de Location

Mentions légales

Le site internet « Babionat.fr » est édité par la société BABIONAT E.U.R.L au capital de 2 000 € inscrite au RCS de Meaux sous le numéro 853 141 117 et dont le siège social est au 4 Rue du Poncet, 77510 DOUE.

Adresse courriel : contact@babionat.fr

L’hébergement du service est assuré par la société IONOS.

L’utilisation du site Babionat.fr et des Services est régie par les présentes « conditions générales d’utilisation et de Vente » (Conditions).

Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions et de les imprimer ou d’enregistrer un exemplaire.

On entend par « Services » l’ensemble des services proposés par le site Babionat.fr, que ces services soient en accès libre ou sur inscription préalable.

E.U.R.L BABIONAT, ci-après nommée « l’éditeur », se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps en mettant à jour cette page. Nous vous conseillons de venir visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des conditions générales en vigueur.

Conditions Générales de Location

Bienvenue sur notre site internet, BABIONAT !

Si vous avez des interrogations, sur vos droits et nos conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter.

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et E.u.r.l BABIONAT Donc nous vous conseillons de lire attentivement les conditions. En souscrivant à nos services vous acceptez les conditions générales d’utilisations. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas souscrire aux services proposés.

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et tout changement fera effet après la date de modification.

1. Vos rapports avec nos Services

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec l’éditeur, les relations entre l’éditeur et vous-même sont régies a minima et dans tous les cas par les conditions et modalités exposées dans les présentes Conditions.

Les Conditions constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre la société E.U.R.L Babionat et vous-même applicable à votre utilisation des Services.

2. Acceptation des Conditions

Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

Votre acceptation des Conditions résultera de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par la société E.U.R.L BABIONAT comme valant acceptation des Conditions.

3. Fourniture des Services par la société Babionat

Certains Services sont fournis par E.U.R.L BABIONAT à titre gratuit. D’autres services comme la location, et la vente de produits de puériculture sont payants.

La société E.U.R.L BABIONAT pourra cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs.

De même, vous pourrez cesser d’utiliser les Services à tout moment, sans être tenu de nous en informer.

Les Services sont en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet, l’éditeur n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie aux Services.

4. Utilisation des Services

L’accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant comme par exemple, votre identité ou vos coordonnées dans le cadre de la procédure d’inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation de babionat.fr.

Toutes les informations fournies à l’éditeur de babionat.fr pour les besoins de votre inscription doivent toujours être exactes, correctes et à jour. Vous vous engagez en conséquence à procéder aux vérifications et mises à jour nécessaires.

Vous vous engagez à ne pas accéder, ou de ne pas tenter d’accéder à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par l’éditeur de babionat.fr, sauf si vous y avez été expressément autorisé par l’éditeur de babionat.fr dans le cadre d’un accord distinct.

Vous vous engagez à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées par le biais du site Internet babionat.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite Loi Informatique et Libertés et du règlement nᵒ 2016/679. Le responsable de traitement est la société E.U.R.L BABIONAT.

Les données collectées par le biais de ce site Internet pourront également être utilisées à des fins statistiques.

Conformément à la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : contact@babionat.fr .

6. Propriété

Vous reconnaissez et acceptez que L’éditeur de babionat.fr détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par L’éditeur de babionat.fr et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l’accord écrit préalable de L’éditeur de babionat.fr.

Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec L’éditeur de babionat.fr, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de L’éditeur de babionat.fr.

Si vous souhaitez utiliser certains éléments du site, nous vous invitons à :

  • Nous demander notre accord exprès et préalable en vous adressant à contact@babionat.fr
  • De rajouter le lien URL visible et actif de l’article utilisé de babionat.fr

Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par L’éditeur de babionat.fr, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

7. Cessation de vos rapports avec L’éditeur de babionat.fr

Les Conditions s’appliqueront jusqu’à leur résiliation par vous-même ou par L’éditeur de babionat.fr.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi entre les parties.

En cas de litige concernant l’application des présentes Conditions et plus généralement l’utilisation du service, seuls les tribunaux Français seront compétents.

9. Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location et l’achat d’articles de BABIONAT. Nos produits peuvent être loués ou achetés par des mineurs mais la souscription doit se faire avec l’accord d’un adulte. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez accepter les conditions et commander des produits uniquement avec l’accord de vos parents ou tuteur légal.

Le(s ) produit(s) loué(s) peuvent rester en votre possession pour une durée de 1 mois MINIMUM et jusqu’à 12 mois (Renouvellement possible). Si vous en faites la demande auprès de Babionat, vous pouvez renouveler votre période initiale de location. Tant que le(s) produit(s) ne sont pas renvoyés, vous continuez à payer votre abonnement mensuel. Vous pouvez cependant souscrire à plusieurs abonnements simultanément.

10. Paiement

Votre compte bancaire, selon les coordonnées bancaires renseignées lors de la souscription, sera débité du montant total de la durée de location commandée.

La location se termine à la réception du produit dans nos locaux. Tout produit réceptionné après votre échéance entrainera la facturation du mois suivant.

11. Le service

Vous vous engagez à utiliser le(s) produit(s) de façon normale sans le(s) détériorer.

En les laissant dans leurs emballages, cartons d’origine et avec tous les éléments.

Le tarif comprend :

  • l’assurance contre la casse et/ou l’usure du/des produit(s)
  • la livraison en point-relais (aller ) mais pas retour
  • le contrôle,nettoyage et désinfection

La durée Minimum est fixée à 1 mois. Soit 30 Jours et MAXIMUM durant 12 mois. Vous avez cependant la possibilité de souscrire à plusieurs locations simultanément à n’importe quel moment et/ou à renouveler votre location en le rajoutant à votre panier.

Livraison

Les livraisons se feront par nos prestataires à nos horaires. La livraison s’effectue exclusivement en France Métropolitaine. Le coût de livraison, aller en point relais est inclus dans le tarif de la location.

Un e-mail est envoyé au client dès que le colis est livré en point relais. Si ce dernier n’est pas venu le chercher, il est automatiquement relancé par SMS (dans la mesure où un numéro de téléphone portable valable est fourni). En l’absence de numéro de téléphone portable le client est alors relancé par e-mail. Les colis restent 9 jours en point relais (ils repartent le 9ème jour). En l’absence de récupération du colis en point relais, le 1er mois d’abonnement est facturé (afin de couvrir les frais d’envoi). Les autres mensualités sont remboursées.
Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte du produit dues au prestataire.
Si un colis est livré au client avec une pièce manquante ou cassée, ce dernier doit informer BABIONAT sous 8 jours à compter de la date de réception du colis. L’information doit être communiquée par e-mail à contact@babionat.fr. Sans information dans ce délais, si le produit est détérioré ou manquant lors du retour, le client en sera tenu responsable et sera facturé selon le prix de l’option d’achat du produit.

Durée d’engagement

Votre location à un produit est de 1 mois. À la fin de votre location, vous avez la possibilité depuis votre espace « Mon compte » de prolonger votre location actuelle. Si le client souhaite arrêter la location au terme du premier mois, le client a accès lors de la validation au retour du produit via son espace « mon compte » Annuler la location pour les mois suivants.

En l’absence de modification et/ou annulation de la part du client, le produit est envoyé pour la durée choisie initialement pas le client. (Minimum 1 mois)

Il n’est pas possible d’annuler une location durant un mois en cours.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de l’abonnement de location, ainsi qu’en cas d’achat de l’article(si l’option d’achat prévue à l’article– Option d’achat est levée).

Ce droit de rétractation pourra être exercé jusqu’à quatorze (14) jours calendaires soit après la date de validation de l’abonnement de location, soit, en cas d’option d’achat, jusqu’à quatorze jours après l’option d’achat notifiée par le client.

Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant au service client de Babionat (via l’adresse contact@babionat.fr) un e-mail de rétractation (modèle ci- dessous) ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter :
Modèle de d’e-mail de rétractation :
– Objet : Rétractation abonnement de location de *******************(ou achat de **************)
— Je/Nous vous notifie/notifions par cet e-mail ma/notre rétractation du contrat portant sur la location des jouets (ou achat de jouets) ci-dessous :
— Commandé le ( )/reçu le
— Commande numéro :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera envoyé au Client par e-mail.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter ou dans les deux (2) jours ouvrés de la réception par Babionat des produits retournés étant précisé que les frais de retour sont gratuits.

Les produits devront être retournés, via le bon de retour, dans leur emballage d’origine et complets.

Toutefois conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation, le client reconnaît que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne peut pas être exercé dès lors que la location du produits et l’expédition sont intervenues, à sa demande expresse, avant la fin du délai de 14 jours francs.
Dans ce cas, le client versera à Babionat un montant correspondant à la location fournie. Le client bénéficie d’un droit de rétractation à exercer dans les conditions prescrites par l’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, c’est-à-dire dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de la commande. Jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant est proportionné au prix total de la location convenu dans le contrat.

Garantie casse

Si durant la durée de votre abonnement un produit est cassé, vous devez nous le renvoyer à la fin de votre abonnement, avec le reste de la box. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

Nettoyage des produits

Chaque produit, lors de sa réception dans notre entrepôt et vérifié, nettoyé et désinfecté par nos soins. Une fois ces vérifications effectuées, les produits pourront être intégrés dans une nouvelle livraison pour être à nouveau expédié. Les produits ne satisfaisant pas nos contrôles sont mis au rebut. Cependant, nous ne pouvons pas être tenu responsable de soucis mineurs ayant échappé à notre attention ou causés lors du transport.

Retour

Nous vous fournissons un bon de livraison il ne vous resteras qu’a procéder au paiement en point relais. Les instructions ainsi que le lien pour imprimer votre bon de retour sont disponibles dans votre espace « Mon compte ».

Option d’achat

Vous pouvez acheter un ou plusieurs produits loués si vous le souhaitez. Il suffit pour cela de nous contacter via notre adresse e-mail contact@babionat.fr ou via votre espace « Mon compte » une fois votre que vous ayez souscrit à un abonnement de location. La remise est en moyenne de 40% du prix de vente TTC grand public. Il s’agit d’un tarif indicatif moyen sachant que chaque produit aura un tarif spécifique. Lors du renvoi de votre produit, il suffit d’indiquer (via votre espace « Mon compte ») les produits que vous souhaitez acheter. Un lien vous permettra alors de procéder au paiement sécurisé (via carte bancaire) des produits achetés. Vous pourrez ensuite finaliser le renvoi du reste des produits s’il y a. À la fin de votre abonnement, vous renvoyez les produits non achetés et vous conservez donc les produits achetés.

12. Vos engagements

Réception des produits

Après livraison, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, Babionat ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

Utilisation des produits

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Nous vous recommandons, conformément aux bonnes pratiques professionnelles, de nettoyer les produits régulièrement. Dans le cas de dommages causés à un article durant la durée de votre abonnement, vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers.
Seule E.U.R.L BABIONAT est habilitée à traiter les dégâts effectués. Tout dommage doit être signalé par le client.
Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable (casse, dommages importants, …) aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
En revanche, vous êtes entièrement responsable des pertes et/ou vols des articles. Dans ce cas, vous nous donnez l’autorisation de facturer le prix de l’article (selon nos prix de vente définis) en plus de votre abonnement, pour pouvoir le remplacer ou le réparer.

Paiement

En cas de non-paiement des sommes dues, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, …), vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cet agrément ou pour tout autre raison.
La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.

Caution

En cas de non-renvoi du produit au terme de l’abonnement ou de perte ou de vol, vous acceptez d’être prélevé d’une caution équivalente au total du prix de vente TTC que nous proposons pour l’achat de nos produits en location. Cela concerne le ou les produits incomplets, non renvoyés, perdus ou volés lors de votre abonnement.

E-mail

Nous utiliserons les données collectées sur notre site pour vous envoyer des courriels commerciaux. Pour ne plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien dans le courriel quand il est disponible.

Limitation de garantie

Les garanties de la section « Garantie »ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

13. Responsabilités

En aucun cas E.U.R.L BABIONAT ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.
Vous assumez seul et exclusivement la responsabilité de toutes poursuites à votre égard et des dommages causés pendant votre période d’utilisation des produits.

14. Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et Babionat EURL. Seule Babionat EURL peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.